Article L322-2

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L322-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2007 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 15

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 11 septembre 1989 relatif aux conventions d'aide à la mobilité géographique du Fonds national de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 1991 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. (périmé)
• Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. (périmé)
• Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (périmé)
• Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (périmé)
• Arrêté du 27 mars 1996 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (périmé)
• Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale. (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées. (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi (abrogé)
• Décret n°97-636 du 31 mai 1997 mentionnant les aides à l'emploi et à la formation professionnelle que l'administration peut refuser en cas d'infraction à la législation sur le travail illégal (abrogé)
• Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Ordonnance n°82-40 du 16 janvier 1982 - art. 8 (V)
• Arrêté du 24 décembre 1991 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 28 décembre 1992 - art. Annexe 16 (V)
• Arrêté du 23 décembre 1993 - art. Annexe 16 (V)
• Loi n°95-882 du 4 août 1995 - art. 6 (V)
• Décret n°95-925 du 19 août 1995 - art. 15 (Ab)
• Arrêté du 15 décembre 1995 - art. Annexe (V)
• Loi n°96-126 du 21 février 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 mars 1996 - art. Annexe (V)
• Décret n°97-636 du 31 mai 1997 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 16 mars 1998 - art. Annexe (V)
• Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 - art. 16 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2007 - art. (V)
• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. (V)
• Arrêté du 23 décembre 2008 - art. (V)
• Arrêté du 28 décembre 1984 - art. 19 bis (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 1985 - art. 3 bis (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-16 (V)
• Code du travail - art. L101-2 (VT)
• Code du travail - art. L322-10 (AbD)
• Code du travail - art. L352-2 (AbD)
• Code du travail - art. L960-5 (M)
• Code du travail - art. R322-1 (VT)
• Code du travail - art. R322-1-1 (VT)
• Code du travail - art. R322-10 (VT)
• Code du travail - art. R322-12 (VT)
• Code du travail - art. R322-22 (T)
• Code du travail - art. R322-8 (VT)
• Code du travail - art. R322-9 (VT)
• Code du travail - art. R330-3 (M)