Article L322-4-1

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L322-4-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 12 juillet 1987 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°87-518 du 10 juillet 1987 - art. 1 () JORF 12 juillet 1987
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 25 janvier 1990 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 janvier 1991 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 19 janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance (abrogé)
• Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 relatif aux programmes d'insertion locale et aux activités d'insertion organisées dans le cadre du revenu minimum d'insertion (abrogé)
• Décret n°97-636 du 31 mai 1997 mentionnant les aides à l'emploi et à la formation professionnelle que l'administration peut refuser en cas d'infraction à la législation sur le travail illégal (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°87-518 du 10 juillet 1987 - art. 4 (V)
• Décret n°87-670 du 14 août 1987 - art. 1 (Ab)
• Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. 1 (Ab)
• Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. ANNEXE (Ab)
• Décret n°97-636 du 31 mai 1997 - art. 1 (Ab)
• Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter D (M)
• Code du travail - art. L980-16 (Ab)
• Code du travail - art. L980-8-1 (M)