Article L322-4-10

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L322-4-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 4 janvier 1992 (transféré) — issue de : Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 - art. 5 () JORF 20 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 17 octobre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 octobre 1997 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 19 janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 28 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 28 janvier 2005 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité (abrogé)
• Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer (abrogé)
• Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de maniement des fonds aux agents comptables de certains établissements d'enseignement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 - art. 4 (Ab)
• Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 - art. 5 (M)
• Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 - art. 8 (Ab)
• Décret n°95-710 du 9 mai 1995 - art. 49 (Ab)
• Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 80 (V)
• Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 - art. 1 (V)
• Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 21 (V)
• Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 22 (V)
• Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 142 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-12-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-48 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-6-1 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-18 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-8 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-53 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L524-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L524-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (M)
• Code du travail - art. L12-10-1 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-11 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-13 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-16 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-9 (AbD)
• Code du travail - art. L351-20 (AbD)
• Code du travail - art. L422-1 (AbD)
• Code du travail - art. R122-9-3 (VT)
• Code du travail - art. R322-17 (Ab)
• Code du travail - art. R322-17-1 (VT)
• Code du travail - art. R322-17-2 (VT)
• Code du travail - art. R322-17-3 (VT)
• Code du travail - art. R322-17-5 (VT)
• Code du travail - art. R341-2-3 (VT)
• Code du travail - art. R351-35-1 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)