Article L322-4-12

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L322-4-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 4 janvier 1992 (transféré) — issue de : Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 - art. 5 () JORF 20 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 19 janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif à l'aide forfaitaire à l'employeur en cas de transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité (abrogé)
• Décret n°92-410 du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation. (en vigueur)
• Décret n°2005-916 du 2 août 2005 relatif à l'aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir (en vigueur)
• Décret n° 2007-183 du 9 février 2007 relatif aux modalités temporaires de la prime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir dans certaines catégories d'établissements médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 - art. 1 (VT)
• Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 - art. 5 (Ab)
• Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 - art. 6 (Ab)
• Décret n°92-410 du 27 avril 1992 - art. 6 (V)
• Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 80 (V)
• Décret n°2005-916 du 2 août 2005 - art. 3 (V)
• Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 142 (M)
• Décret n°2007-183 du 9 février 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 février 2008 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-12-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-18 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-13 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-8 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-7-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-14 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-15 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)
• Code du travail - art. D322-23 (VT)
• Code du travail - art. L322-4-13 (AbD)
• Code du travail - art. R322-17-10 (VT)
• Code du travail - art. R322-17-11 (VT)
• Code du travail - art. R322-17-12 (VT)
• Code du travail - art. R322-17-7 (M)
• Code du travail - art. R322-17-9 (VT)
• Code du travail - art. R351-35-1 (VT)