Article L322-4-13

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L322-4-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°90-579 du 4 juillet 1990 - art. 4 () JORF 10 juillet 1990
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 19 janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-710 du 9 mai 1995 - art. 48 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-52 (Ab)
• Code du travail - art. L322-4-11 (AbD)