Article L322-4-16

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L322-4-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 30 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992; Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 45 () JORF 4 janvier 1992
• Rédaction du 30 juillet 1992 au 1er janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 20 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 décembre 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion (abrogé)

Décrets liés (12)

• Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité (abrogé)
• Décret n°91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion (abrogé)
• Décret n°91-747 du 31 juillet 1991 modifiant le décret n° 87-303 du 30 avril 1987 modifié relatif aux associations intermédiaires et fixant le rôle et la composition du comité départemental créé par l'article R. 351-43 du code du travail (abrogé)
• Décret n°93-247 du 22 février 1993 relatif aux entreprises d'intérim d'insertion (abrogé)
• Décret n°99-105 du 18 février 1999 relatif aux conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (abrogé)
• Décret n°99-106 du 18 février 1999 relatif à l'agrément par l'Agence nationale pour l'emploi des personnes embauchées dans les organismes d'insertion par l'activité économique (abrogé)
• Décret n°99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion (en vigueur)
• Décret n°99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires (en vigueur)
• Décret n°99-275 du 12 avril 1999 relatif aux fonds départementaux pour l'insertion pris en application de l'article L. 322-4-16-5 du code du travail (décret simple) (abrogé)
• Décret n°2000-502 du 7 juin 2000 relatif aux conditions de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique prévues par le IV de l'article L. 322-4-16 du code du travail (abrogé)
• Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (abrogé)
• Décret n°2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

• Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 - art. 5 (Ab)
• Décret n°91-421 du 7 mai 1991 - art. 1 (Ab)
• Décret n°91-421 du 7 mai 1991 - art. 3 (Ab)
• Décret n°91-747 du 31 juillet 1991 - art. 2 (Ab)
• Décret n°93-247 du 22 février 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°93-247 du 22 février 1993 - art. 3 (Ab)
• Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 87 (V)
• Loi n°95-95 du 1 février 1995 - art. 64 (V)
• Décret n°99-105 du 18 février 1999 - art. 4 (Ab)
• Décret n°99-105 du 18 février 1999 - art. 5 (Ab)
• Décret n°99-105 du 18 février 1999 - art. 6 (Ab)
• Décret n°99-106 du 18 février 1999 - art. 1 (Ab)
• Décret n°99-106 du 18 février 1999 - art. 2 (Ab)
• Décret n°99-107 du 18 février 1999 - art. 1 (VT)
• Décret n°99-107 du 18 février 1999 - art. 2 (VT)
• Décret n°99-107 du 18 février 1999 - art. 4 (VT)
• Décret n°99-109 du 18 février 1999 - art. 8 (V)
• Arrêté du 23 mars 1999 - art. 1 (Ab)
• Décret n°99-275 du 12 avril 1999 - art. 1 (VT)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 21 (M)
• Décret n°2000-502 du 7 juin 2000 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2000-502 du 7 juin 2000 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 - art. 3 (Ab)
• Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 80 (V)
• Décret n°2005-1085 du 31 août 2005 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2005-1085 du 31 août 2005 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2005-1085 du 31 août 2005 - art. 5 (Ab)
• Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 - art. 24 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R345-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R345-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-11 (VT)
• Code du travail - art. D322-27 (VT)
• Code du travail - art. D322-28 (VT)
• Code du travail - art. D322-29 (VT)
• Code du travail - art. L129-1 (M)
• Code du travail - art. L311-1 (VT)
• Code du travail - art. L322-4-11 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-16-1 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-16-3 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-16-4 (Ab)
• Code du travail - art. L322-4-16-7 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-16-8 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-19 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-2 (Ab)
• Code du travail - art. R322-15-2 (VT)
• Code du travail - art. R322-18 (VT)
• Code du travail - art. R322-18-2 (VT)
• Code du travail - art. R831-1 (VT)