Article L322-4-16-3

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L322-4-16-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 1998 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 13 (V) JORF 31 juillet 1998; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2008 portant fixation, pour 2009, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 19 quindecies (V)
• Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 13 (V)
• Décret n°99-109 du 18 février 1999 - art. 1 (V)
• Décret n°99-109 du 18 février 1999 - art. 4 (V)
• Décret n°99-109 du 18 février 1999 - art. 7 (V)
• Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 80 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 6 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 206 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 261 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-11 (VT)
• Code du travail - art. L322-4-16 (AbD)
• Code du travail - art. R351-5 (VT)
• Code rural - art. L741-17 (V)
• Code rural - art. L741-7 (V)
• Code rural - art. L751-20 (M)
• Code rural ancien - art. 1031 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1073 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1157 (Ab)