Article L322-4-19

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2000 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L322-4-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 octobre 1997 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°97-940 du 16 octobre 1997 - art. 1 () JORF 17 octobre 1997; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 23 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Décret n°98-126 du 3 mars 1998 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'article 38-1 et du dernier alinéa de l'article 42-9 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°97-954 du 17 octobre 1997 - art. 3 (M)
• Décret n°98-126 du 3 mars 1998 - art. 1 (Ab)
• Loi n°99-515 du 23 juin 1999 - art. 29 (V)
• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 15 (VD)
• Code du travail - art. L351-24 (AbD)
• Code du travail - art. R835-2 (VT)
• Code du travail - art. R835-5 (Ab)