Code du travail · Article

Article L322-4-20

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L322-4-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs (en vigueur)
  • Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 - art. 1 (V)
  • Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 212 (V)
  • Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 - art. 3 (V)
  • Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - art. 11 (V)
  • Code du travail - art. L443-3-1 (T)
  • Code du travail - art. L443-3-2 (AbD)
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