Article L322-4-8-1

Article transféré, en vigueur du 31 juillet 1998 au 19 janvier 2005.

Carte de l'article L322-4-8-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 juillet 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 20 () JORF 30 juillet 1992
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 7 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 7 mai 1996 au 17 octobre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°96-376 du 6 mai 1996 - art. 8 () JORF 7 mai 1996
• Rédaction du 17 octobre 1997 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 19 janvier 2005 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (6)

• Décret n°92-1076 du 2 octobre 1992 relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité (abrogé)
• Décret n°95-985 du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article 42-9 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et relatif au financement des agences d'insertion (abrogé)
• Décret n°96-455 du 28 mai 1996 pris pour l'application de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°97-636 du 31 mai 1997 mentionnant les aides à l'emploi et à la formation professionnelle que l'administration peut refuser en cas d'infraction à la législation sur le travail illégal (abrogé)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 relatif aux contrats emploi consolidé (abrogé)
• Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de maniement des fonds aux agents comptables de certains établissements d'enseignement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 48 (Ab)
• Décret n°92-1076 du 2 octobre 1992 - art. 1 (Ab)
• Décret n°92-1076 du 2 octobre 1992 - art. 2 (Ab)
• Décret n°92-1076 du 2 octobre 1992 - art. 4 (Ab)
• Décret n°92-1076 du 2 octobre 1992 - art. 4-1 (Ab)
• Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 102 (V)
• Décret n°95-985 du 25 août 1995 - art. 4 (Ab)
• Décret n°96-455 du 28 mai 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°97-636 du 31 mai 1997 - art. 1 (Ab)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 - art. 11 (Ab)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 - art. 4 (Ab)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 - art. 5 (Ab)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 - art. 6 (Ab)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 - art. 8 (Ab)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 - art. 9 (M)
• Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 - art. 1 (V)
• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 212 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis N (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter E (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D522-36 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-6 (Ab)
• Code du travail - art. L12-10-1 (M)
• Code du travail - art. L322-4-14 (T)
• Code du travail - art. L322-4-16 (M)
• Code du travail - art. L322-4-19 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-2 (Ab)
• Code du travail - art. L322-4-8 (M)
• Code du travail - art. R831-1 (VT)
• Code du travail - art. R831-17 (VT)
• Code du travail - art. R831-18 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-11 (Ab)