Article L322-7

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L322-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er janvier 1983 (modifiée) — issue de : LOI 72-1150 1972-12-23 ART. 1 JORF 27 DECEMBRE 1972; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 août 1989 au 20 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°89-549 du 2 août 1989 - art. 6 () JORF 8 août 1989
• Rédaction du 20 janvier 1991 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 novembre 1989 portant application de l'article L. 322-7 relatif à l'aide à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 2 octobre 1989 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R322-10-1 (VT)
• Code du travail - art. R322-10-2 (VT)
• Code du travail - art. R322-10-3 (VT)
• Code du travail - art. R322-10-4 (VT)