Article L323-15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1988 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L323-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 août 1976 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (V)
• Code du travail - art. D121-1 (VT)
• Code du travail - art. L323-18 (M)
• Code du travail - art. R323-34 (M)
• Code du travail - art. R323-36 (Ab)
• Code du travail - art. R323-37 (VT)