Code du travail · Article

Article L323-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L323-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (14)

  • Arrêté du 29 décembre 1998 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (en vigueur)
  • Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences et l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (en vigueur)
  • Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors (en vigueur)
  • Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs junior (en vigueur)
  • Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors (en vigueur)
  • Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (en vigueur)
  • Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (en vigueur)
  • Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (abrogé)

Décrets liés (21)

  • Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
  • Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
  • Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
  • Décret n°95-179 du 20 février 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 (en vigueur)
  • Décret n°95-252 du 6 mars 1995 pris pour l'application des articles 10 et 11 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 et relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires relevant de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
  • Décret n°95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982. (abrogé)
  • Décret n°95-787 du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 5-1 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 (abrogé)
  • Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi (abrogé)
  • Décret n°95-933 du 17 août 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (abrogé)
  • Décret n°97-498 du 16 mai 1997 pris pour l'application aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat du titre II de la loi relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (en vigueur)
  • Décret n°97-758 du 10 juillet 1997 relatif au congé de fin d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996. (en vigueur)
  • Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (abrogé)
  • Décret n°2002-518 du 16 avril 2002 relatif au contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus (abrogé)
  • Décret n°2003-724 du 1 août 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale. (en vigueur)
  • Décret n°2004-485 du 3 juin 2004 relatif à l'attribution d'un congé particulier de fin d'activité à certains ouvriers de la société nationale GIAT Industries. (en vigueur)
  • Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
  • Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. (abrogé)
  • Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat. (abrogé)
  • Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale (en vigueur)
  • Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (73)

  • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 6 sexies (M)
  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 62 (VT)
  • Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 37 bis (M)
  • Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 40 ter (M)
  • Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 60 (V)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 35 (M)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 38 (M)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 54 (M)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 60 bis (M)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 60 quinquiès (M)
  • Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 27 (M)
  • Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 38 (M)
  • Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 46-1 (M)
  • Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 47-2 (M)
  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 34 bis (V)
  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 42-4 (Ab)
  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 56-1 (V)
  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 32-4 (M)
  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 49-1 (M)
  • Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 30-3 (Ab)
  • Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 32-1 (M)
  • Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 38-3 (V)
  • Décret n°95-179 du 20 février 1995 - art. 2 (V)
  • Décret n°95-252 du 6 mars 1995 - art. 2 (V)
  • Décret n°95-473 du 24 avril 1995 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°95-787 du 14 juin 1995 - art. 3 (V)
  • Décret n°95-925 du 19 août 1995 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°95-925 du 19 août 1995 - art. 9 (Ab)
  • Décret n°95-933 du 17 août 1995 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°97-498 du 16 mai 1997 - art. 1 (V)
  • Décret n°97-758 du 10 juillet 1997 - art. 2-1 (V)
  • Arrêté du 29 décembre 1998 - art. 1 (M)
  • Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2002-518 du 16 avril 2002 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2003-724 du 1 août 2003 - art. 1 (V)
  • Décret n°2004-485 du 3 juin 2004 - art. 1 (V)
  • Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 13 (M)
  • Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 - art. 16 (Ab)
  • Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 - art. 25
  • Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 - art. 19
  • ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 6 (Ab)
  • ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 6 (M)
  • ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 8 (Ab)
  • ARRÊTÉ du 13 février 2015 - art. 8 (M)
  • Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 3
  • Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 4
  • Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 3
  • Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 4
  • Arrêté du 6 février 2023 - art. 17 (V)
  • Arrêté du 6 février 2023 - art. 5 (V)
  • Code du travail - art. D323-10-1 (VT)
  • Code du travail - art. D323-2 (VT)
  • Code du travail - art. D323-2-1 (VT)
  • Code du travail - art. D323-2-2 (VT)
  • Code du travail - art. D323-2-4 (VT)
  • Code du travail - art. L212-4-1-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L212-4-12 (AbD)
  • Code du travail - art. L323-2 (VD)
  • Code du travail - art. L323-4-1 (M)
  • Code du travail - art. L432-3 (M)
  • Code du travail - art. L900-5-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L982-1 (AbD)
  • Code du travail - art. R322-7-2 (VT)
  • Code du travail - art. R323-1 (M)
  • Code du travail - art. R323-120 (VT)
  • Code du travail - art. R323-121 (VT)
  • Code du travail - art. R323-122 (VT)
  • Code du travail - art. R323-2 (VT)
  • Code du travail - art. R323-3-1 (VT)
  • Code du travail - art. R323-9 (M)
  • Code du travail - art. R323-9-1 (VT)
  • Code du travail - art. R831-1 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).