Article L323-30

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L323-30 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er juillet 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 1975 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 23 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (V)
• Code du travail - art. D323-25-1 (Ab)
• Code du travail - art. L212-4-12 (M)