Article L323-31

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L323-31 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er juillet 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 1975 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 1988 fixant les modèles de contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services devant être utilisés par les employeurs, les ateliers protégés, les centres de distribution de travail à domicile ou les centres d'aide par le travail dans le cadre de l'exonération partielle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 RELATIVES A LA GARANTIE DE RESSOURCES. (abrogé)
• Décret n°89-355 du 1 juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi par l'Etat et les autres collectivités publiques des travailleurs handicapés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 32 (Ab)
• Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 17 mars 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°89-355 du 1 juin 1989 - art. 1 (Ab)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 32 (V)
• Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 16 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D243-14 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L243-4 (M)
• Code des marchés publics - art. 15 (V)
• Code des marchés publics. - art. 54 (Ab)
• Code du travail - art. D323-25-3 (VT)
• Code du travail - art. D323-27 (VT)
• Code du travail - art. L323-4 (M)
• Code du travail - art. L832-11 (AbD)
• Code du travail - art. R323-1 (VT)
• Code du travail - art. R323-60 (VT)
• Code du travail - art. R323-62 (VT)
• Code du travail - art. R323-63 (M)
• Code du travail - art. R323-64 (VT)