Article L323-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L323-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 1988 fixant le montant de la contribution annuelle pouvant être versée par les employeurs pour s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 14 mars 1988 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D323-2-3 (VT)
• Code du travail - art. D323-2-4 (VT)
• Code du travail - art. L323-7 (M)
• Code du travail - art. R323-15 (P)
• Code du travail - art. R323-2 (VT)
• Code du travail - art. R323-3-1 (VT)
• Code du travail - art. R323-9 (M)
• Code du travail - art. R323-9-1 (VT)