Article L323-4-1

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L323-4-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 6 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 36 () JORF 12 février 2005 en vigueur le 1er janvier 2006; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 6 février 2007 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 22 avril 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 65

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 3 (VD)
• Code du travail - art. L323-2 (VT)