Article L323-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1988 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L323-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (4)

• Décret n°95-179 du 20 février 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 (en vigueur)
• Décret n°95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982. (abrogé)
• Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. (abrogé)
• Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°95-179 du 20 février 1995 - art. 2 (V)
• Décret n°95-473 du 24 avril 1995 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 4 (VT)
• Décret n°2019-645 du 26 juin 2019 - art. 4
• Code du travail - art. L323-2 (MMN)
• Code du travail - art. L323-4-1 (MMN)
• Code du travail - art. L323-6 (M)
• Code du travail - art. R323-12 (P)
• Code du travail - art. R323-13 (P)
• Code du travail - art. R323-16 (P)