Article L323-8-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L323-8-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°87-517 du 10 juillet 1987 - art. 1 () JORF 12 juillet 1987 en vigueur le 1er janvier 1988; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 1988 fixant le montant de la contribution annuelle pouvant être versée par les employeurs pour s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 34 (Ab)
• Arrêté du 14 mars 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
• Code des marchés publics. - art. 44-1 (Ab)
• Code du travail - art. D323-2 (VT)
• Code du travail - art. D323-2-6 (VT)
• Code du travail - art. L323-8-3 (M)
• Code du travail - art. L323-8-4 (AbD)
• Code du travail - art. L323-8-5 (AbD)
• Code du travail - art. L323-8-6 (AbD)
• Code du travail - art. L323-8-6-1 (M)
• Code du travail - art. R323-120 (VT)
• Code du travail - art. R323-121 (VT)
• Code du travail - art. R323-126 (VT)
• Code du travail - art. R323-9-1 (VT)