Article L323-8-3

Article abrogé, en vigueur du 12 février 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L323-8-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1988 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°87-517 du 10 juillet 1987 - art. 1 () JORF 12 juillet 1987 en vigueur le 1er janvier 1988; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 février 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L146-5 (V)
• Code du travail - art. L323-10-1 (AbD)
• Code du travail - art. L323-11 (AbD)
• Code du travail - art. L323-11-1 (AbD)
• Code du travail - art. R323-121 (VT)
• Code du travail - art. R323-122 (VT)
• Code du travail - art. R323-8 (VT)