Code du travail · Article

Article L323-8-6-1

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2017 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L323-8-6-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 36 () JORF 12 février 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Rédaction du 1er mars 2010 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 15
Rédaction du 1er mai 2010 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 120
Rédaction du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 208 (V)
Rédaction du 31 juillet 2011 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - art. 13
Rédaction du 22 avril 2016 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 65
Rédaction du 2 mars 2017 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 208 (VD); LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 84

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 2 juin 2006 fixant le contenu de la déclaration annuelle au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)

Décrets liés (4)

Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. (abrogé)
Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (en vigueur)
Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (en vigueur)
Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 9 ter (VT)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 1 (M)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 12 (M)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 18 (VT)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 2 (Ab)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 21 (VT)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 22 (M)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 27 (M)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 3 (VD)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 4 (VT)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 5 (VT)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 6 (VD)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 6-1 (VD)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 6-2 (VD)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 6-3 (VD)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 6-4 (VD)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 7 (VD)
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 8 (M)
Arrêté du 2 juin 2006 - art. 1 (V)
Arrêté du 2 juin 2006 - art. Annexe (V)
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 208 (VD)
LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 122 (VD)
ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 (V)
ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - art. (Ab)
Décret n°2016-783 du 10 juin 2016 - art. 3
Arrêté du 28 août 2017 - art. (Ab)
Décret n°2019-645 du 26 juin 2019 - art. 4
Décret n°2019-645 du 26 juin 2019 - art. 7
Arrêté du 12 août 2019 - art. (Ab)
Décret n°2020-420 du 9 avril 2020 - art. 1
Arrêté du 10 décembre 2021 - art. (VD)
Arrêté du 14 août 2023 - art.
Code de l'action sociale et des familles - art. L146-5 (V)
Code du travail - art. D5213-91 (V)
Code du travail - art. L323-10-1 (AbD)
Code du travail - art. L323-11 (AbD)
Code du travail - art. L323-11-1 (AbD)
Code du travail - art. L323-2 (MMN)