Article L3231-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L3231-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021 portant création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2021-1617 du 9 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Code pénitentiaire - art. L412-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-9 (V)
• Code des transports - art. L5544-38 (V)
• Code des transports - art. R5566-4 (VD)
• Code du travail - art. D3231-5 (VD)
• Code du travail - art. L5213-15 (VD)
• Code du travail - art. L8115-1 (V)
• Code du travail - art. R3233-1 (VD)