Code du travail · Article

Article L324-10

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 1997 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L324-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises ou à celui des loueurs de véhicules industriels (abrogé)

Décrets liés (8)

  • Décret n°86-567 du 14 mars 1986 relatif aux transports routiers de marchandises. (abrogé)
  • Décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (abrogé)
  • Décret n°92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de fournitures, de travaux ou de prestation de services à des règles de publicité et de mise en concurrence (abrogé)
  • Décret n°93-584 du 26 mars 1993 relatif aux contrats visés au I de l'article 48 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (abrogé)
  • Décret n°93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (abrogé)
  • Décret n°97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (en vigueur)
  • Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)
  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (52)

  • Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 9 (VD)
  • Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°92-311 du 31 mars 1992 - art. 25 bis (Ab)
  • Décret n°93-584 du 26 mars 1993 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°93-990 du 3 août 1993 - art. 21 bis (Ab)
  • Loi n°97-210 du 11 mars 1997 - art. 27 (V)
  • Loi n°97-210 du 11 mars 1997 - art. 31 (V)
  • Décret n°97-638 du 31 mai 1997 - art. 9 (VT)
  • Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 2 (V)
  • Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 - art. 4 (M)
  • Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8 (V)
  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 23 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 1986 - art. 1 (Ab)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1724 quater (M)
  • Code de commerce - art. L127-5 (V)
  • Code de commerce. - art. L128-1 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-9 (M)
  • Code de la route - art. R243-2 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L242-1-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L242-1-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R133-20 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R133-24 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-18 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-19-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R243-20 (V)
  • Code des assurances - art. L322-2 (V)
  • Code des marchés publics - art. *49 (Ab)
  • Code des marchés publics - art. *50 (Ab)
  • Code des marchés publics - art. 45 (Ab)
  • Code des marchés publics. - art. 45 (Ab)
  • Code du travail - art. L320 (M)
  • Code du travail - art. L324-11 (M)
  • Code du travail - art. L324-11-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L324-11-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L324-12 (AbD)
  • Code du travail - art. L324-13-1 (M)
  • Code du travail - art. L324-13-2 (Ab)
  • Code du travail - art. L324-14 (AbD)
  • Code du travail - art. L324-14-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L324-9 (AbD)
  • Code du travail - art. L325-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L611-9 (M)
  • Code du travail - art. R324-2 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1414-4 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L500-1 (V)
  • Code rural - art. L741-10-1 (Ab)
  • Code rural - art. L741-10-2 (Ab)
  • Code rural - art. L914-8 (T)
  • Code rural ancien - art. 276-5 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L214-8 (V)
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