Article L3242-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L3242-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (4)

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)
• Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 5
• Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 - art. 1
• Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2019-199 du 15 mars 2019 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D423-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-8 (V)
• Code du travail - art. R1262-7 (VD)
• Code du travail - art. R3246-1 (V)