Article L3242-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L3242-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. R242-2 (VD)
• Code des transports - art. L5544-55 (V)
• Code du travail - art. R3246-1 (V)