Article L3243-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L3243-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 26
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 54

Décrets liés (4)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics et des bulletins de paye de certains agents de droit privé (en vigueur)
• Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2026-620 du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'utilisation de l'Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) par l'Assemblée nationale et le Sénat, les autorités publiques indépendantes et les organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 18 (Ab)
• LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 51 (V)
• Décret n°2016-1073 du 3 août 2016 - art. 7 (V)
• Décret n°2016-1762 du 16 décembre 2016 (V)
• Décret n°2026-620 du 8 juillet 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-43 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R323-10 (V)
• Code des transports - art. Annexe IX (VT)
• Code des transports - art. L5544-55 (V)
• Code du travail - art. D8222-5 (VD)
• Code du travail - art. L1271-3 (VT)
• Code du travail - art. L1272-3 (VT)
• Code du travail - art. L1273-4 (VT)
• Code du travail - art. L1274-3 (VT)
• Code du travail - art. L1522-6 (VD)
• Code du travail - art. L5151-6 (V)
• Code du travail - art. L7122-26 (V)
• Code du travail - art. L8221-5 (M)
• Code du travail - art. L8221-6 (V)
• Code du travail - art. L8222-2 (VD)
• Code du travail - art. R3243-1 (V)
• Code du travail - art. R3246-2 (V)
• Code du travail - art. R5151-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L712-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R712-9 (M)