Code du travail · Article

Article L3253-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L3253-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2021-1354 du 16 octobre 2021 - art. 1 (V)
  • Décret n°2021-1354 du 16 octobre 2021 - art. 2 (V)
  • Code du travail - art. L3253-4 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L192-29 (V)
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