Article L3253-18

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er mai 2008. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L3253-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 17
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2010-907 du 2 août 2010 fixant les modalités de mise en œuvre anticipée du transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS aux URSSAF ainsi que le seuil des contributions et cotisations ouvrant droit à la faculté de versement annuel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 24 (V)
• Décret n°2009-1708 du 30 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-907 du 2 août 2010 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VD)
• Code du travail - art. L3253-14 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-15-1 (Ab)