Code du travail · Article

Article L3253-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L3253-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015 - art. 6 (V)
  • ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015 - art. 7 (V)
  • LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 27
  • Code de commerce - art. L622-17 (VD)
  • Code de commerce - art. L643-8 (VD)
  • Code des assurances - art. L311-29 (V)
  • Code du travail - art. L1253-8-2 (V)
  • Code du travail - art. L3253-16 (V)
  • Code du travail - art. L3253-19 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L612-34-1 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L613-51-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L783-2 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L784-2 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L785-2 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L351-8-1 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).