Article L3262-3

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

Carte de l'article L3262-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 23 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 113 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19 (périmé)
• Décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant (en vigueur)
• Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2020-706 du 10 juin 2020 (P)
• Décret n°2021-104 du 2 février 2021 (V)
• Décret n°2021-1368 du 20 octobre 2021 (V)
• LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 6 (V)
• Code du travail - art. L3262-1 (VD)
• Code du travail - art. R3262-1-2 (V)
• Code du travail - art. R3262-19 (V)
• Code du travail - art. R3262-26 (V)
• Code du travail - art. R3262-46 (VD)