Article L3312-2

Article en vigueur depuis le 18 août 2022.

Carte de l'article L3312-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 5 décembre 2008 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 8 août 2015 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 155
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 118
• Rédaction depuis le 18 août 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 4 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 - art. 19
• Code de commerce - art. D711-5 (Ab)
• Code de commerce - art. L22-10-58 (V)
• Code de commerce - art. L22-10-60 (VD)
• Code de commerce - art. L225-186-1 (VT)
• Code de commerce - art. L225-197-6 (VT)
• Code du travail - art. L3313-3 (V)
• Code du travail - art. R3311-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-56 (V)