Article L3321-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L3321-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 155 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les établissements publics et entreprises publiques soumis aux dispositions concernant la participation de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés, ainsi que les conditions dans lesquelles les dispositions de cette ordonnance leur sont applicables (en vigueur)
• Décret n° 2014-1658 du 29 décembre 2014 introduisant la participation des salariés aux résultats de la société Bpifrance Financement SA (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°87-948 du 26 novembre 1987 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1658 du 29 décembre 2014 (V)
• Code du travail - art. L3323-10 (V)
• Code du travail - art. L3324-2 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 223 L (V)