Code du travail · Article
Article L3322-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article L3322-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 5 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 5 décembre 2008 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 7
- Rédaction du 24 mars 2012 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
- Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 158
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 155 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 - art. 1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. L137-15 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L137-16 (V)
- Code des transports - art. R5343-23 (V)
- Code du travail - art. L3322-8 (Ab)
- Code du travail - art. L3324-8 (V)
- Code du travail - art. R3322-1 (Ab)