Code du travail · Article

Article L3322-9

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L3322-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er mai 2008 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction du 8 août 2015 au 24 mai 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 154
Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 118

Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'accord collectif du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie (en vigueur)
Arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord de branche relatif à la mise en place de la participation dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026 (en vigueur)
Arrêté du 20 août 2026 portant agrément de l'accord collectif du 20 juillet 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés de la branche de l'hôtellerie de plein air (en vigueur)