Article L3324-5

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L3324-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 5 décembre 2008 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 11
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 158 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
• Code du travail - art. D3324-10 (V)
• Code du travail - art. L3324-7 (V)
• Code du travail - art. L3324-9 (V)
• Code du travail - art. L3333-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-14 (V)