Code du travail · Article

Article L3332-11

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article L3332-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale (en vigueur)
  • Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

  • Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 40 (V)
  • Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 - art. 5 (VD)
  • Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 1
  • Code de commerce - art. L22-10-60 (VD)
  • Code de commerce - art. L225-197-6 (VT)
  • Code de commerce - art. L23-11-3 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L137-16 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
  • Code du travail - art. D3332-16-1 (VD)
  • Code du travail - art. D3332-8-2 (V)
  • Code du travail - art. L3152-4 (VD)
  • Code du travail - art. L3153-3 (Ab)
  • Code du travail - art. L3332-21 (V)
  • Code du travail - art. L3332-27 (V)
  • Code du travail - art. L3334-6 (V)
  • Code du travail - art. L3334-9 (V)
  • Code du travail - art. L3335-2 (V)
  • Code du travail - art. L3343-1 (V)
  • Code du travail - art. L3344-1 (VD)
  • Code du travail - art. R3332-2 (VD)
  • Code du travail - art. R3332-25 (VD)
  • Code du travail - art. R3332-8 (V)
  • Code du travail - art. R3332-9 (VD)
  • Code du travail - art. R3334-2 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 237 bis A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 80 sexdecies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. D224-10 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R561-16 (VD)
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