Article L3332-17

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article L3332-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 6 août 2008 au 3 août 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 81 (V)
• Rédaction du 3 août 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 29
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 44
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 159
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 15 juin 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1107 du 29 novembre 2023 - art. 18 (V); LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 7

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-132 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 415-14 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 424-15 (V)
• Décret n°2021-316 du 25 mars 2021 - art. 4 (V)
• LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 7
• Décret n°2025-818 du 13 août 2025 (V)
• Code du travail - art. L3332-16 (V)
• Code du travail - art. R3332-19 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter XB (VD)
• Code monétaire et financier - art. D214-213-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-209 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-212 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-214 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-52 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-56 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-89-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-90-1 (Ab)