Code du travail · Article

Article L3332-20

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L3332-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 32 (VD)
  • Code du travail - art. D3324-19 (VD)
  • Code du travail - art. D3324-20 (V)
  • Code du travail - art. L3332-21 (V)
  • Code du travail - art. L3332-22 (V)
  • Code du travail - art. R3332-22 (VD)
  • Code du travail - art. R3332-23 (V)
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