Code du travail · Article

Article L3332-27

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Carte de l'article L3332-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L136-4 (M)
  • Code du travail - art. L3152-4 (VD)
  • Code du travail - art. L3153-3 (Ab)
  • Code du travail - art. L3332-13 (V)
  • Code du travail - art. L3332-15 (V)
  • Code du travail - art. L3332-6-1 (V)
  • Code du travail - art. L3343-1 (V)
  • Code du travail - art. R3332-25 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L731-14 (V)
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