Article L3332-3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article L3332-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 157
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2023-1107 du 29 novembre 2023 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité social et économique central du groupe public ferroviaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 - art. 1 (V)
• Décret n°2015-142 du 10 février 2015 - art. 2 (Ab)
• Code du travail - art. L3332-6-1 (V)
• Code du travail - art. L3333-2 (V)