Article L3332-6-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L3332-6-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L3333-7-1 (V)
• Code du travail - art. R3332-4 (V)