Article L3334-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L3334-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 5 décembre 2008 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 16
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 161
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 - art. 1 (V)
• LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 155 (V)
• Code des assurances - art. L370-1 (V)
• Code des assurances - art. L370-3 (V)
• Code du travail - art. L3345-2 (V)
• Code du travail - art. L3346-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-40 (VD)