Article L3334-6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article L3334-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 5 décembre 2008 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 19
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 152
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1107 du 29 novembre 2023 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
• Code du travail - art. D3334-3-2 (V)