Article L3334-8

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L3334-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 108
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 162

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. R3334-1-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-3 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)