Article L3341-7

Article en vigueur depuis le 28 février 2021.

Carte de l'article L3341-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 164
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 28 février 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 - art. 7
• Rédaction depuis le 28 février 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2021-219 du 26 février 2021 - art. 2 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-709 du 3 août 2018 portant application de l'ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension de diverses dispositions d'adaptation de la législation bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2018-709 du 3 août 2018 - art. 1
• Décret n°2018-709 du 3 août 2018 - art. 3
• Décret n°2018-709 du 3 août 2018 - art. 5
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Code du travail - art. D3324-36 (VD)
• Code du travail - art. D3332-16-1 (VD)
• Code du travail - art. R3334-1-3 (VD)
• Code du travail - art. R3341-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R312-19 (V)
• Code monétaire et financier - art. R312-20 (V)
• Code monétaire et financier - art. R743-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R753-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R763-1 (Ab)