Article L3344-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article L3344-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 20

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-120 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 415-3 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 424-3 (V)
• LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 2
• Code de commerce - art. L225-129-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-16 (VD)
• Code du travail - art. L3324-8 (V)
• Code du travail - art. L3332-10 (V)
• Code du travail - art. L3332-11 (V)
• Code du travail - art. L3332-15 (V)
• Code du travail - art. L3332-16 (V)
• Code du travail - art. L3332-25 (VD)
• Code du travail - art. L3334-12 (V)
• Code du travail - art. L3342-1 (V)
• Code du travail - art. L3344-2 (V)
• Code du travail - art. R3332-25 (VD)
• Code du travail - art. R3332-27 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter XB (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 237 bis A (VD)
• Code monétaire et financier - art. L214-164 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L214-165 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L214-165-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-166 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-39 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-40 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-208 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-212 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-51 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-56 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-89 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-90-1 (Ab)