Article L3346-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article L3346-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 décembre 2008 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2015 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 165
• Rédaction du 6 août 2018 au 1er juin 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 69
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1107 du 29 novembre 2023 - art. 8 (V)