Article L341-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L341-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°2002-1062 du 6 août 2002 - art. 23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L374-1 (M)
• Code du travail - art. L831-1 (AbD)