Article L341-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L341-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 25 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 25 juillet 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 7 novembre 1994 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France (abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 1999 relatif au contrôle médical des étrangers autorisés à séjourner en France (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 1986 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2013 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. (abrogé)
• Décret n°86-1267 du 8 décembre 1986 relatif aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants grecs, espagnols et portugais (en vigueur)
• Décret n°94-211 du 11 mars 1994 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes (abrogé)
• Décret n°2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d'accueil et d'intégration et au contrôle des connaissances en français d'un étranger souhaitant durablement s'installer en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 4 (Ab)
• Décret n°86-1267 du 8 décembre 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°94-211 du 11 mars 1994 - art. 17 (Ab)
• Arrêté du 7 novembre 1994 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 6 juillet 1999 - art. 1 (V)
• Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 152 (V)
• Décret n°2006-1791 du 23 décembre 2006 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 janvier 2008 (V)
• Arrêté du 18 janvier 2008 (V)
• Arrêté du 30 juillet 1986 - art. 1 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1635-0 bis (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L121-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-11 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-10 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-16 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-6 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R311-11 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R311-30 (V)
• Code du travail - art. L341-3 (M)
• Code du travail - art. L341-4 (AbD)
• Code du travail - art. L341-5 (Ab)
• Code du travail - art. L341-8 (AbD)
• Code du travail - art. L831-1 (AbD)
• Code du travail - art. L831-2 (M)
• Code du travail - art. R341-30 (VT)
• Code du travail - art. R341-30-1 (VT)
• Code du travail - art. R831-1 (Ab)