Article L3423-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L3423-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 29 novembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 (V)
• Arrêté du 27 septembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 avril 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 avril 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-17 (V)
• Code du travail - art. L3423-3 (VD)
• Code du travail - art. L3423-7 (V)
• Code du travail - art. R3423-11 (V)